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PLU - Plan Local Urbanisme


Vous trouverez ci-dessous le réglement ainsi que le plan de zonage du PLU d'Hébécourt approuvé modifié le 30/12/2015.
L'ASALF met à votre disposition en Mairie une plaquette d'information pour vous aider à valoriser votre patrimoine.
Certains travaux de valorisation peuvent êtres subventionnés par la Fondation du Patrimoine.
Retrouver l'ensemble des autorisations d'urbanisme via les démarches administratives.


DÉPÔT DE DOSSIER D'URBANISME EN LIGNE



Les modalités de dépôt évoluent : il est désormais possible de déposer sa demande, au choix : en Mairie ou sans se déplacer via le guichet numérique accessible ci-après.

https://gnau6.operis.fr/gisors/gnau/#/
 
Le dépôt consiste à renseigner en ligne le formulaire (permis de construire, d’aménager, ou de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme), et y joindre les plans et pièces graphiques nécessaires à l’instruction, parmi un large de choix de formats (PDF, images), via un accès en utilisant un compte « FranceConnect » commun à diverses administrations (impôts, ameli, etc).
 
A l’issue du dépôt en ligne, le guichet numérique permet la délivrance d’un accusé de réception, puis d’un récépissé de dépôt garantissant le délai de traitement par le service instructeur. Un suivi du dossier est également possible via le guichet.


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