Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Vérifié le 02 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

warningAttention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé de l'intérieur

Menu cantine du mois

local_dining

Contact

perm_phone_msg

Démarches Administrative

account_balance

Météo

cloud

Rezo Pouce

directions_subway

Comité des Fêtes d'Hébécourt

sentiment_satisfied_alt