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Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)

Vérifié le 01 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.

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Les règles sont différentes dans les départements d'outre-mer.

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Pour savoir si vous avez droit aux allocations familiales et si oui pour quel montant, vous pouvez utiliser un simulateur.

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Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

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Ministère chargé de la santé

Enfants à charge

Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.

Résidence en France

  • Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

    • Avoir votre résidence habituelle en France
    • Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l'année (consécutifs ou non)

    Votre enfant doit aussi résider en France. S'il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues. Mais elles sont maintenues si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :

    • Il fait un ou plusieurs séjours à l'étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l'enfant suit des études dans un établissement allemand)
    • Il fait un séjour à l'étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.)

  • Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

    • Avoir votre résidence habituelle en France
    • Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l'année (consécutifs ou non)

    Vous devez aussi remplir certaines conditions liées à la régularité de votre séjour.

    Votre enfant doit aussi résider en France. S'il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues. Mais elles sont maintenues si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :

    • Il fait un ou plusieurs séjours à l'étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l'enfant suit des études dans un établissement allemand),
    • Il fait un séjour à l'étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.).

    • La Caf attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

    • Vous devez remplir les formulaires cerfa n°11423 et n°10397 et les envoyer à votre Caf. Précisez votre lieu de résidence avant de télécharger les formulaires.

      assignment Formulaire
      Demande d'allocations familiales (Caf)

      Cerfa n° 11423*06

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      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    • La MSA attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

    • Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.

      desktop_mac Service en ligne
      MSA - Mon espace privé (inscription)

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      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant des allocations varie selon vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2023. Il ne doit pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

Montant de base et majoration éventuelle

Lorsque votre enfant atteint l'âge de 14 ans, vous recevez pour lui une majoration mensuelle.

Cependant, si vous n'avez que 2 enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l'aîné.

Exemples :

  • Vous avez 2 enfants âgés de 15 et 16 ans : vous recevez une majoration uniquement pour celui qui a 15 ans.
  • Vous avez 3 enfants à charge : vous recevez cette majoration pour chaque enfant à partir de 14 ans.

Famille nombreuse (3 enfants ou plus) : allocation forfaitaire provisoire

Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge.

Pour une famille d'au moins 3 enfants, la perte peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • L'enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l'allocataire
  • Il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à 1 070,78 €
  • Le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants

L'allocation forfaitaire provisoire est versée automatiquement jusqu'au mois précédant le 21e anniversaire de l'enfant.

Complément dégressif

Un complément dégressif est versé si les ressources de la famille dépassent de peu le plafond qui la concerne.

La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations familiales.

editExemple

Une famille avec 3 enfants a des ressources de 77 200 € par an.

Ses ressources dépassent le plafond de 77 126 €, pour obtenir les allocations familiales maximales de 323,91 €.

La différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de 74 €.

Cette différence est inférieure à 12 x 323,91 €, la famille peut donc toucher le complément dégressif.

Pour calculer le complément dégressif, une formule s'applique :

(Plafond dépassé + 12 x montant des allocations familiales - ressources de la famille)/12

editExemple

Pour la famille avec 3 enfants qui a des ressources de 77 200 € par an :

[77 126 € + (12 x 323,91 €) - 77 200 €]/12 = 317,74 €

La famille peut donc toucher une allocation de 317,74 € par mois.

Vous avez droit aux allocations familiales à partir du mois qui suit la naissance ou l'accueil d'un 2e enfant, d'un 3e enfant, etc.

editExemple

Si votre second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1er février.

La majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit le 14e anniversaire de l'enfant.

Les allocations sont versées tous les mois, à terme échu.

editExemple

Votre second enfant naît le 15 janvier. Les allocations auxquelles vous avez droit pour le mois de février vous sont versées début mars.

Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    desktop_mac Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne open_in_new

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Où s’adresser ?

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    https://www.caf.fr

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    Adresse :

    France services - Les Andelys
    Rue des Oiseaux
    27700 Les Andelys

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : de 08:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

    (Accueil possible sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    https://www.caf.fr

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    Adresse :

    France services
    3 rue Maison-de-Vatimesnil
    27150 Étrépagny

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00

    (Accueil possible sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    https://www.caf.fr

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    Adresse :

    Centre social - Espace Condorcet
    12-14 rue Jean-Moulin
    27600 Gaillon

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:15 à 18:00

    (Accueil possible sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Adresse :

    Centre social Paul-Éluard
    11 rue des Fontaines
    27140 Gisors

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

    (Accueil uniquement sur rendez-vous, espace numérique en libre-service fermé jusqu'à nouvel ordre, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Téléphone :

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    Site web :

    https://www.caf.fr

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    Adresse :

    23 place de la République
    27400 Louviers

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30

    (Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Téléphone :

    32 30

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    Site web :

    https://www.caf.fr

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    Adresse :

    Espace Simone Veil
    15 boulevard d'Aylmer
    27200 Vernon

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    Horaires d'ouverture :

    Du mardi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30

    (Accueil possible sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

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    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne open_in_new

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    editExemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

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    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne open_in_new

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

    assignment Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB) open_in_new

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Où s’adresser ?

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    Téléphone :

    02 35 60 06 00

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    Adresse :

    Mutualité sociale agricole Haute-Normandie
    32 rue Georges-Politzer
    27036 Évreux Cedex

    access_time

    Horaires d'ouverture :

    Le vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

    Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00

    (Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    phone

    Téléphone :

    02 31 25 39 39

    laptop

    Site web :

    https://www.msa.fr

    location_on

    Adresse :

    9 place du Champ-de-Mars
    CS 80205
    50005 Saint-Lô Cedex

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    phone

    Téléphone :

    02 43 39 43 39

    email
    laptop
    location_on

    Adresse :

    52 boulevard du 1er-Chasseurs
    61011 Alençon Cedex

    access_time

    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : de 08:30 à 17:00

    (Accueil exclusivement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 13h30 à 17h, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    desktop_mac Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

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    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    editÀ noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

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