Élections législatives
Vérifié le 20 Jun 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
- Constitution du 4 octobre 1958, Titre IV : le Parlement
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                        Code électoral : articles L123 à L126
                                                
                        
                        
                                            
                                            Mode de scrutin 
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                        Code électoral : article R172
                                                
                        
                        
                                            
                                            Députés élus par les Français établis hors de France 
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                        Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.
                                                
                        
                        
                                            
                                            Circonscriptions électorales 
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                                    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
                                
                                Téléservice 
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                                    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
                                
                                Téléservice 
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                                    Demande d'inscription sur les listes électorales
                                
                                Formulaire 
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                                    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
                                
                                Téléservice 
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                                    Déclaration de candidature aux élections législatives
                                
                                Formulaire 
Questions ? Réponses !
Et aussi
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                                    Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
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                                    Élections politiques : déroulement du scrutin
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
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                                    Vote par procuration
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
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                            Législatives 2022 : l'essentiel en questions-réponses
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                        Vie-publique.fr 
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                            Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale
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                        Assemblée nationale 
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                            Qu'est ce qu'un député ?
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                        Vie-publique.fr 
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                            Annexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législatives
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                        Legifrance 
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                            Vote électronique
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                        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                            Résultats des élections
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                        Ministère chargé de l'intérieur 
 
                 
                                             
                                             
                                             
                                             
                                             
                                             
                                             
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