Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)

Vérifié le 16 Dec 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Je soussigné(e) [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage], accepte que [lien de parenté], [Prénom Nom], éventuellement [Nom d'usage], exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de [lien de parenté], [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage].

Fait à [Commune) le [Date]

Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Menu cantine du mois

local_dining

Contact

perm_phone_msg

Démarches Administrative

account_balance

Météo

cloud

Rezo Pouce

directions_subway

Comité des Fêtes d'Hébécourt

sentiment_satisfied_alt