30/10/2014
Sommaire de la séance du 30 octobre 2014 :
1- Approbation de la séance du 11 septembre 2014
2- Modification du PLU
3- Mutualisation des secrétariats de Mairies
4- Fond de concours cdc voiries « Les Haguettes »
5- Indemnité du percepteur
6- SIEGE : Quartier de la Mare
7- SIVoS : Reversement du fond d’amorçage des rythmes scolaires
8- Cahier des charges des logements locatifs : définition
9- Urbanisme
10- Instruction des droits du sol
11- Voisins vigilants
12- Questions diverses