21/07/2016
Sommaire de la séance du 21 juillet 2016 :
1- Approbation de la séance du 14 avril 2016
2- Projet logements communaux
3- Sécurisation Rouville : SIEGE + routière
4- SIEGE
a. La Mare
b. Les Massins
5- Communauté de Communes
a. Fusion
b. Gouvernance
c. FPIC
6- Taxe forfaitaire sur les terrains devenant constructible
7- Taxe Aménagement « Abris de Jardin »
8- Carrière pour chevaux
9- Remboursement transport scolaire primaire 2016
10- Convention / Arrêté Chiens errant
11- Urbanisme
12- Questions diverses