12/04/2022
Sommaire de la séance du 2 février 2022 :
1. Approbation de la séance du 2 novembre 2021
2. Signature vente terrains Clos Renard
3. Mandat de vente terrains Clos Renard
4. Crédit d’investissements anticipés
5. Remboursement transports scolaires 2021-2022
6. Décision modificative 3
7. Locations – Clause pénale / congés
8. Règlement du SYGOM
9. Groupement commande pour Document Unique
10. Point Commissions
11. Questions diverses