25/11/2024
Sommaire de la séance du 8 novembre 2024 :
1- Séance du 5 avril 2024 : énoncé des délibérations
2- SAEP – RPQS 2023 (+régul 2019 à 2022)
3- Mise à jour du tableau des effectifs
4- CDG27
a. Convention médecine du travail
b. Assurance Statutaire
c. Adhésion assurance chômage
5- Ventes – Biens communaux
6- Dénomination des rues par arrêté
7- Recensement de la population 2025
8- Modification delib.15/2024 – Convention Café Associatif
9- Crédit investissements anticipés
10- Décisions modificatives
11- SIEGE27 – Chambre régionale des comptes
12- Point commissions
13- Questions diverses