03/12/2025
1- Séance du 4 juillet 2025 – Enoncé des délibérations
Désignation du secrétaire de séance
2- Demande d’octroi de la protection fonctionnelle à un élu
3- CDCVN
· Approbation organisation accueil du jeune enfant
· Convention distribution journal communautaire
4- SIEGE27 – Lande Soret TR2 - LED
5- SPA – Convention 2026-2028
6- Proposition d’achats
· Chemin du Clos Maillard
· Section ZE24
7- LEVREZO – Demande de local pour multi-activités
8- Reglement “Terrain de boules”
9- CDG27 – Assurance statutaire
10- Crédits investissements anticipés
11- Point commissions
12- Questions diverses
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